Risques industriels, ICPE
Notre équipe de spécialistes vous accompagne tout au long du cycle de vie de votre ICPE : acquisition, création, obtention des autorisations administratives, exploitation, développement, cessation d’activité…
Chaque site industriel présentant des spécificités et des problématiques particulières, nous nous adaptons à votre besoin en vous proposant un accompagnement pragmatique et sur-mesure avec un interlocuteur unique.
DOSSIERS REGLEMENTAIRES ICPE :
Déclaration, Enregistrement, Autorisation
Tout projet de création, de modification ou d’extension de votre ICPE peut nécessiter le dépôt d’un dossier de Déclaration, d’Enregistrement et/ou de Demande d’Autorisation Environnementale Unique (DAEU).
Nous vous accompagnons depuis la phase projet (bilan de classement, note de cadrage, optimisation du processus réglementaire…) jusqu’à l’obtention de votre récépissé de dépôt ou votre Arrêté Préfectoral. Vos dossiers seront élaborés de manière claire et complète, afin d’en minimiser les délais d’instructions par l’Administration.
Porter-à-connaissance
Les modifications de votre ICPE doivent être portées à la connaissance du préfet en amont de leur réalisation.
SEREA vous assiste dans l’élaboration de votre Porter-à-Connaissance, qui permet à l’Administration de juger du caractère substantiel ou notable de votre projet au regard des critères réglementaires.
Dossier de réexamen IED
La directive européenne relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive) a pour objectif de prévenir la dégradation de la qualité de l’environnement. Les installations concernées sont visées par les rubriques 3000 de la nomenclature ICPE.
Le dossier de réexamen IED permet d’actualiser, si nécessaire, les conditions d’autorisation de l’établissement au regard de l’évolution des Meilleures Techniques Disponibles (MTD), publiées dans des documents de référence appelés BREF (Best available techniques REFerence).
SEREA peut vous proposer un accompagnement global sur les sujets IED avec la réalisation du dossier de réexamen et du rapport de base, qui doit lui être joint.
ETUDE DE DANGERS ET NOTICE DE REEXAMEN QUINQUENNAL
Les ICPE classées à Autorisation doivent disposer d’une Etude De Dangers (EDD), visant à analyser les risques auxquels l’installation peut exposer les tiers en cas d’accident. Elle définit également les mesures de prévention et de protection propres à réduire la probabilité ainsi que la gravité de ces accidents.
SEREA vous accompagne dans l’élaboration de ces études, que ce soit dans le cadre d’un DAEU ou de manière autoportée (canalisation de transport, local ammoniac…).
Nos outils (FLUMilog, PHAST, feuilles de calcul spécifiques) permettent de modéliser des incendies (feu de nappe, feu d’entrepôt, jet enflammé, boil-over), des explosions (UVCE, BLEVE), des dispersions toxiques…
Pour les sites SEVESO seuil haut, nous réalisons également les notices de réexamen quinquennal des EDD.
EXAMEN AU CAS PAR CAS, ETUDE D’IMPACT ET ETUDE D’INCIDENCE
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet en appréciant ses conséquences environnementales pour en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs.
Les catégories de projets concernées sont déterminées à l’aide du tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, qui permet de déterminer si un projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique ou d’une procédure d’examen au cas par cas.
Cette procédure peut conduire à la réalisation d’une étude d’impact (dont Etude du Risque Sanitaire – ERS) ou d’une étude d’incidence. Le contenu de ces études est à proportionner aux risques.
AUDIT DE CONFORMITE REGLEMENTAIRE (AMPG, AP…)
Nous réalisons vos audits de conformité ICPE, notamment vis-vis des Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales (AMPG) et Arrêtés Préfectoraux (AP).
PLAN D’URGENCE, PLAN DE DEFENSE INCENDIE (PDI), PLAN D’OPERATION INTERNE (POI)
Un plan d’urgence est un outil organisant la réponse opérationnelle à apporter aux situations accidentelles.
En fonction de la nature du site industriel et de son niveau de risques, le plan d’urgence réglementaire peut prendre différentes formes, notamment :
- Plan de Défense Incendie (PDI), mentionné dans certains Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales.
- Plan d’Opération Interne (POI), par exemple pour les établissements SEVESO,
Dans ce cadre, nous sommes également en mesure de vous accompagner dans la définition de votre stratégie de prélèvements Post-Lubrizol.
Maîtrise du risque incendie et explosion
La maîtrise du risque incendie et explosion est un enjeu majeur au sein des ICPE.
Dans ce cadre, nous réalisons notamment des études ATEX et dimensionnons les besoins en eau et en rétention de vos installations.
Assistance et conseil ICPE
Nous accompagnons les exploitants d’ICPE dans leurs démarches réglementaires : Plan de Gestion des Solvants (PGS), déclaration GEREP, règle des cumuls SEVESO, échanges DREAL…
Nous intervenons également auprès des Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’Œuvre : cadrage réglementaire et procédures associées (ICPE et Loi sur l’Eau – IOTA), relation avec l’Administration…